Il y a 11 ans, presque jour pour jour, l’usine AZF Grande Paroisse explosait faisant 31 morts. S’est ensuivie une longue bataille judiciaire pour trouver les causes de cette explosion et faire condamner le ou les responsables. Les juges ont affirmé, lundi dernier, que l’explosion était due à « un accident chimique provoqué par des négligences ».
Dès lors, la Cour d’appel de Toulouse a condamné l’exploitant de l’usine Grande Paroisse et l’ex-directeur de l’usine pour homicides involontaires. L’ex-directeur a été condamné à trois ans de prison ferme dont deux ans avec sursis ainsi qu’à une amende de 45 000€. L’usine Grande Paroisse a quant à elle été condamnée à 225 000€ d’amende.
La Cour d’appel de Toulouse a été beaucoup plus sévère que les juges du premier degré qui eux avaient relaxé les prévenus. Par ailleurs, la peine de Serge Biechlin, l’ex-directeur, a été beaucoup plus importante que celle réclamée par l’avocat général.
Les juges du second degré ont estimé que Serge Biechlin était responsable du mélange qui a pu se produire entre les deux produits chimiques ayant provoqué l’explosion. Or, selon les juges, cet accident n’aurait pas eu lieu si l’ex-directeur avait mis en œuvre des mesures de sécurité appropriée.
Par contre, les juges n’ont pas relevé la responsabilité du groupe Total qui a été mis hors de cause.
Le groupe Total s’en sort plutôt bien dans cette affaire alors que le nom du groupe résonne dans une autre affaire : celle de l’Erika. En effet, dernièrement la Cour de Cassation a déclaré les juridictions françaises compétentes pour jugé cette affaire.
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 28/09/2012
Sources : www.lepoint.fr, « Procès AFH : Total et son ancien P-GD hors de cause », publié le 24/09/2012
