Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société nouvelle, les salariés et les dirigeants d’entreprises peuvent déduire les intérêts d’emprunts contractés à cet effet. Ce régime fiscal avantageux ne bénéficie toutefois qu’aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et sous un certains nombre de conditions.
A l’heure où le nombre d’entrepreneurs arrivant à l’âge de la retraite ne cesse de croître, la transmission d’entreprises est souvent une situation délicate. En effet les cessions des petites entreprises font l’objet d’une taxation forte et les repreneurs font souvent défaut.
Le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a proposé d’instaurer un système de déductibilité des intérêts des emprunts consentis par un repreneur pour le rachat d’une société. Ce système, dont le contenu reste à déterminer, devrait inciter la reprise d’une entreprise plutôt que sa création.
Par ailleurs une réflexion sur les modalités et le taux de taxation des cessions des petites entreprises devrait être initiée en parallèle.
Ces projets qui pourraient voir le jour dès le printemps 2008 visent à favoriser le développement et la pérennité des petites et moyennes entreprises.
