Des actionnaires américains de la Société Générale ont fait déposer par le cabinet d’avocat Cohen Milstein Hausfeld & Toll une action en nom collectif (class action) auprès d’un tribunal à New-York. La plainte a pour l’instant été déposée au nom d’un investisseur qui avait acquis des American Depository Receipts (ADR) cotés à la Bourse de New York et des investissreurs étrangers ayant fait l’acquisition de titres entre le 1er août 2005 et le 23 janvier 2008. Ceux-ci s’estimaient floués par des mensonges et négligences au sein de la banque qui avait essuyé la perte de 3 milliards de dollars dans la crise des « subprimes » et 4,9 milliards d’euros du fait des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel. La plainte souligne l’échec de la banque à « réagir aux nombreuses alertes qui auraient dû mettre à jour les transactions irrégulières massives auxquelles s’est livré le trader Jérôme Kerviel depuis 2005 jusqu’au début de 2008 ». Les plaignants considèrent que « La SocGen a laissé fleurir une culture du risque qui s’est révélée contraire aux intérêts de ses actionnaires », et qu’ils ont été victimes de « déclarations fausses et trompeuses » de la part de la banque. Enfin, la plainte met en cause un membre du conseil d’administration de la banque, Robert Day, soupçonné de délit d’initié par le biais de la revente d’actions.
L’affaire semble devoir être longue puisque dans un premier temps le cabinet, qui ne représente qu’un seul plaignant pour le moment, entend être reconnu comme chef de file des plaignants en représentant également d’autres investisseurs américains qui ont perdu dans l’affaire de la Société Générale.
Dans une seconde étape, une contestation devrait intervenir sur le fondement de la compétence de la demande présentée devant les tribunaux américains. Sur ce point le cabinet fait valoir que les tribunaux américains sont compétents dans la mesure où la Société Générale a émis aux Etats-Unis des ADR. La société générale pourrait néanmoins être poursuivie pour « négligence caractérisée ». Sur ce point, le cabinet fait valoir que la banque a ignoré près de 75 signaux d’alarme, faisant ainsi référence au rapport de l’inspection de la banque publié fin février.
Si les tribunaux américains sont reconnus compétents, la partie plaignante devra enfin tenter de faire reconnaître le statut de « plainte en nom collectif ». Dès lors, la Société générale se retrouverait confrontée au tribunal et devrait faire face à l’action en nom collectif.
Hélène PATTE
