Dix ans après le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, le 25 juillet 2000, le Tribunal de grande instance de Pontoise avait jugé Continental Airlines responsable du drame qui avait causé la mort de 113 personnes. Les juges avaient alors condamné la compagnie aérienne au versement d’une amende de 200 000€ et l’avaient reconnue coupable « d’homicides et blessures involontaires ».Par ailleurs cette dernière avait été également condamnée à verser un million d’euros de dommages et intérêts à Air France.
Continental avait alors fait appel de cette décision. Jeudi 29 novembre, la Cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt concernant le crash qui a eu lieu il y a douze ans. L’accident était dû à une pièce qui s’était détachée d’un des avions de la compagnie américaine (un DC-10) et qui était restée sur le tarmac. Cette lamelle métallique oubliée avait fait éclater le pneu du Concorde entrainant l’explosion du réservoir de carburant.
Malgré l’argumentation de Me Olivier Metzner, l’avocat de Continental Airlines, la décision des juges du second degré n’a pas suivi celle de première instance. La Cour d’appel de Versailles a relaxé l’entreprise américaine de transport aérien à la surprise générale. Cependant, sa responsabilité civile a été engagée et elle devra verser un million d’euros de dommages et intérêts à Air France pour atteinte à son image.
En outre, toutes les personnes qui étaient mises en cause, employés et responsables de l’époque, ont toutes été relaxées. Aucune responsabilité pénale n’a donc été retenue.
Une décision qui sera peut-être difficile à accepter par les familles des victimes.
Sources : www.lefigaro.fr, « Crash du Concorde : relaxe pour Continental Airlines » et « Crash du Concorde : verdict à Versailles », le 29/11/2012 par Angélique Négroni,
Gary-Alban MARAVILHA
Juriste
Ecrit le 30/11/2012
