La croissance des PME est difficile. Celles-ci sont soumises à de lourds impôts et charges, elles doivent investir en quantité. Si elles arrivent à connaître une forte croissance, elles ne parviennent pas à la maintenir dans la durée.
Le gouvernement a donc décidé d’aider ces PME. Il souhaite lever ces obstacles à la croissance.
Il veut créer un statut d’entreprise de croissance. Ce statut concernerait les petites entreprises qui connaîtraient durant deux années consécutives une forte croissance de leur masse salariale. Ce statut s’inscrit dans le cadre des programmes croissance PME qui ont été lancés par le ministre des PME, Monsieur Renaud DUTREIL.
Celui-ci a d’ailleurs présenté, le 11 mai dernier, le réseau « des gazelles » qui allaient bénéficier de ce programme. Elles sont 2000 PME de 5 à 250 salariés. Elles ont été choisies car elles ont connu la plus forte croissance sur deux ans, à savoir 2003 et 2004. Leur chiffre d’affaires a en effet augmenté de plus de 34 % et elles ont crée plus de 30 000 emplois.
Le président de la CCIP, Monsieur SIMON a déclaré que « ces « gazelles » constituent une véritable chance pour l’économie toute entière dont elles pourraient devenir un des ressorts essentiels ».
Ces « gazelles » vont pouvoir bénéficier pendant au moins deux ans d’un soutien particulier.
Les mesures avancées sont diverses et ont pour but d’éviter les surcoûts relatifs à la croissance.
On peut citer notamment :
– des aides au financement
– un gel de l’impôt qui permettra de neutraliser toute augmentation de l’impôt
– des crédits bancaires facilités
– Des facilités juridiques d’embauche, mais également financières puisque ces PME pourront reporter sur six mois les cotisations des salariés nouvellement embauchés, ce report sera ensuite étalé sur les années suivantes lorsque l’entreprise dégagera des résultats satisfaisants
– Un programme de deux milliards d’euros a, en outre, était annoncé concernant les marchés du capital risque et du capital renforcement
– Les « gazelles » bénéficieront d’un suivi personnalisé de la part des administrations économiques et sociales, mais également du soutien d’avocats, notaires ou encore experts comptables…
Les principaux acteurs du programme sont financiers, on y retrouve des établissements de crédits, mais également la fédération des réseaux buisness angels, l’association française des investisseurs en capital ou l’OSEO.
En outre, sont également partenaires des associations d’entrepreneurs, mais aussi le conseil supérieur du notariat, le conseils supérieur de l’ordre des experts comptables, sans oublier le conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers.
Ainsi si vous avez besoin de conseils relativement à ces mesures, n’hésitez pas à contacter ces professionnels du droit.
Maggy RICHARD
Cabinet d’avocats Gérard PICOVSCHI
