Les allocations familiales sont destinées à aider les familles, en difficulté pour la plupart, et les 12,4 milliards d’euros qu’elles représentent sont directement financés par les contribuables grâce à leurs impôts.
Ainsi, lorsque Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a évoqué l’hypothèse de soumettre l’ensemble des allocations familiales à l’impôt sur le revenu, cela a suscité de vives réactions chez les français, ainsi que certains partis politiques et les associations familiales.
Selon Didier Migaud « on peut considérer que c’est une prestation qui entre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée » avant d’ajouter « lorsque vous avez trois enfants elles ne sont pas fiscalisées. Le fait de les fiscaliser, c’est 800 millions d’euros supplémentaires ».
Depuis quelque temps, la politique de François Hollande est mise à mal allant même jusqu’à être jugée de purement économique. En effet, après la fameuse taxation à 75% qui a été rejetée par le Conseil constitutionnel et l’objectif de la réduction du déficit public de 4,5% du PIB à 3% en 2013 (qui a déjà été abandonné), aujourd’hui il est question de fiscaliser les allocations de même que les pensions des retraités !
Cette proposition est donc bien mal accueillie par de nombreux acteurs économiques et on craint que ce projet quelque peu farfelu ne produise l’effet inverse de celui escompté, à savoir créer un cercle vicieux de la croissance…
En attendant le rapport de Bertrand Fragonard sur la question (Ancien Président de chambre de la Cour des comptes et spécialiste des questions sur la politique familiale), il faut avouer que taxer une taxe, il fallait y penser !
Alexandra GHERARDI
Juriste
Le 20/02/2013
