Selon Jean-Marc Ayrault, le numérique « représente aujourd’hui un quart de la croissance et de la création d’emplois en France, dans le commerce électronique, l’édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne »
Le 28 Février dernier, le Premier Ministre a présenté une série de mesures dans le domaine du numérique. Ces dispositions touchent de nombreux secteurs.
Concernant la protection de la vie privée sur l’Internet : c’est sans nommer GOOGLE que Jean-Marc AYRAULT annonce la volonté du gouvernement de « renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles (…) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l’utilisation des outils numériques ». Il souhaite ainsi conférer à la CNIL des pouvoirs plus étendus et répressifs.
Le projet porte également sur l’amélioration de l’accès au haut débit en France : « Le plan dévoilé par Jean-Marc Ayrault reprend l’objectif du « très haut débit pour tous dans dix ans » fixé par François Hollande ». L’objectif est l’effectivité du haut débit dans tous les foyers français d’ici 2023/2024.
La lutte contre l’évasion fiscale s’inscrit aussi dans ce projet: « La mise en place de mesures spécifiques en droit national » pour « combattre l’évasion fiscale pratiquée » par certains grands acteurs du Web ». Cela est à rapprocher du projet de taxe fiscale sur le numérique qui devrait être intégrée au projet de la loi de finances pour 2014.
En matière d’éducation, il est prévu que d’ici 2016, au moins 150.000 enseignants soient formés au numérique. L’État souhaite également perfectionner au moins 3.000 jeunes par an aux métiers du numérique.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite aider les PME à « introduire plus de numérique dans leurs produits et leurs processus de production, grâce à une enveloppe de 300 millions d’euros de prêts bonifiés qui seront activés par la Banque publique d’investissement ». Le but ultime serait de faire émerger des entreprises numériques françaises au rang mondial.
La France se dirige doucement mais surement vers une ère où le numérique prime et qui rend les dossiers papiers obsolètes. Une évolution nécessaire au vue de notre société mais qui comporte son lot d’inconvénients.
Estelle PERLUMIERE
Juriste
Ecrit le 01/03/12
Source : www.lemonde.fr, le 01/03/13, « Ce que prévoit la « feuille de route numérique » du gouvernement » et www.lemonde.fr, le 28/02/13, Internet : une loi pour renforcer la protection des données personnelles
