Un avis, rendu le 4 avril 2008 par le groupe de l’article 29, met en garde les moteurs de recherche et leurs pratiques peu protectrices des données personnelles.
Le groupe de l’article 29, institué par la directive communautaire du 24 octobre 1995[1], est un organe consultatif européen indépendant dont la mission est de conseiller les institutions communautaires en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Ce groupe réunit les Commissions nationales Informatiques et Libertés (ou Cnil) des 27 États membres.
Dans son avis du 4 avril 2008, le groupe de l’article 29 précise les règles applicables aux moteurs de recherche, en se fondant sur la directive communautaire du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles.
Beaucoup d’internautes ignorent que les moteurs de recherche conservent les données issues de leurs requêtes pour en faire un traitement. Or le groupe de l’article 29 reproche justement aux moteurs de recherche de ne pas suffisamment informer les internautes qui viennent sur leur site. Et il rappelle ainsi que le consentement de l’internaute est toujours requis que ce soit pour conserver l’historique des recherches qu’il a effectuées, enrichir son profil en vu notamment d’un ciblage commercial, ou encore pour l’utilisation de ces données pour les moteurs de recherche spécialisés dans la « recherche des personnes ».
De plus, le groupe de l’article 29 exige des moteurs de recherche qu’ils informent davantage les internautes sur leurs droits, en application de la directive communautaire sur la protection des données personnelles. Il s’agit donc d’une véritable obligation d’information à la charge des moteurs de recherche portant sur les finalités des traitements (c’est-à-dire leurs objectifs), les données concernées, et l’existence d’un droit d’accès et de rectification.
Enfin, l’un des points principaux de l’avis concerne la durée de conservation des données personnelles par les moteurs de recherche. Selon le groupe de l’article 29, cette durée de conservation ne devrait pas excéder les 6 mois mais dans la pratique, les moteurs de recherche dépassent allègrement ce seuil et la durée moyenne de stockage des données tourne plutôt autour des 18 mois.
Par conséquent, bien que n’ayant qu’un pouvoir consultatif, l’avis du groupe de l’article 29 est un rappel à l’ordre que les moteurs de recherche doivent prendre en considération car cet avis se base avant tout sur une directive communautaire qui elle est bel et bien contraignante. Les moteurs de recherche ont néanmoins encore beaucoup de travail à faire et ce n’est pas demain qu’ils respecteront les données personnelles. N’hésitez pas à aller consulter un avocat compétent pour défendre votre vie privée.
Alexandre RODRIGUES
