En France, comme dans d’autres pays du monde entier, il existe des normes qui se rapportent à tous les domaines, que ce soit l’éducation, la santé, l’environnement… Or ces normes se révèlent être, pour certaines d’entre elles, quelque peu désuètes ou même parfois inutiles et représentent un coût considérable pour les collectivités locales.
Face à ce constat, Alain Lambert, Président divers droite de la Commission consultative d’évaluation des normes et du Conseil général de l’Orne, a remis hier un rapport à Jean Marc Ayrault, préconisant la suppression de 23 normes sur les 400 000 qui pèsent sur les collectivités locales.
Même si les normes sont nécessaires dans certains secteurs étant donné qu’elles favorisent la sécurité des usagers, aujourd’hui la France croule sous ces dictats et une réforme s’avère indispensable pour éviter un réel gaspillage du budget de l’Etat. Selon M. Lambert, les nouvelles normes ont coûté 2 milliards d’euros entre 2008 et 2011 ce qui ne les empêche pas de proliférer.
Ainsi, Alain Lambert dénonce les normes qui sont par exemple inapplicables à raison de la situation naturelle des lieux où encore certaines qui semblent inutiles comme la norme qui impose un encadrant pour 5 nourrissons et un pour huit enfants alors qu’il y a un manque cruel de places dans les crèches ou encore celle qui prévoit une réglementation antisismique aux nouvelles constructions situées pourtant dans des zones qui n’ont jamais connu de secousse sismique comme le Mans par exemple ! Cette dernière norme a engendré à la ville du Mans un surcoût de pas moins de 160 000 euros…
Ces constatations effraient au vu du gaspillage massif qui s’opère dans la France entière à cause de ces 400 000 normes. Une réforme serait donc la bienvenue surtout à l’heure où le chômage atteint presque des records et où la crise ne cesse de se faire ressentir.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : www.lefigaro.fr, le 26/03/2013, « L’économie française écrasée par les normes », Cécile Crouzel
Le 27/03/2013
