L’opération « Offshore leaks » a révélé jeudi 4 avril l’existence de 120 000 comptes offshore détenus par des hommes d’affaires, des hommes politiques, des professions libérales ou de simples citoyens. En effet, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), une association rassemblant 160 journalistes du monde entier, a analysé durant 15 mois les 2,5 millions de fichiers provenant de ces 120 000 sociétés offshore et relayé l’ensemble de ces informations à ses partenaires principaux tels le Guardian, le Monde ou encore le Washington Post.
Ces révélations ont eu l’effet d’une bombe à l’heure où la situation économique de certains pays européens est au plus mal. Ainsi, le nom de Jean Jacques Augier, trésorier de campagne de François Hollande lors de la campagne présidentielle, est apparu. Cette information tombe au plus mal étant donné la position délicate du Président de la République à la suite de l’affaire Cahuzac.
Pour l’heure, deux banques sont visées dans cette vaste évasion fiscale. Il s’agit de la BNP Paribas et du Crédit Agricole. Ces établissements bancaires auraient supervisé la création de nombreuses sociétés offshore aux îles Caïmans, dans les îles vierges britanniques, à la fin des années 90 et durant les années 2000.
Suite à la communication de ces informations, la France a fait connaître sa volonté de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale. En outre, elle voudrait rendre automatique l’échange d’informations bancaires dans l’Union Européenne. C’est dans cette perspective que Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des finances, a proposé dimanche de mettre en place un « Facta européen ».
Le Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine de 2010 qui impose aux banques étrangères de transmettre au fisc américain des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains, qu’ils soient citoyens ou non. La mise en place de ce Facta permettrait ainsi de diminuer fortement les paradis fiscaux. La situation est telle que même le Luxembourg, pourtant très attaché à ses pratiques bancaires, s’est dit prêt à réduire partiellement son secret bancaire et donc coopérer avec les autorités fiscales étrangères.
A l’heure où la politique économique exige de nombreux sacrifices de la part des contribuables, l’exaspération et la colère de la population (française et étrangère) se font sentir surtout lorsque l’on apprend qu’au total, l’argent placé dans les paradis fiscaux représente l’équivalent du PIB des Etats-Unis et du Japon réunis…
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : le Huffington post « Offshore leaks : une liste d’actionnaires de sociétés basées dans des paradis fiscaux révélée par des journalistes », publié le 04/04/13 ; M.Economie « offshore leaks : le vrai visage de l’évasion fiscale » par Anne Michel, publié le 05/04/13 ; M.Politique « Après l’affaire Cahuzac, l’évasion fiscale s’invite dans l’agenda européen » par AFP, publié le 07/04/13
