L’affaire Cahuzac a été un véritable détonateur dans la vie politique puisqu’après avoir annoncé des mesures d’inéligibilité des élus condamnés pour fraude fiscale, François Hollande a déclaré le 10 avril dernier vouloir une moralisation de la vie politique. Pour atteindre cet objectif, le Président de la République, a annoncé de nombreuses mesures. Ainsi, un projet de loi portant sur cette moralisation devrait être proposé le 24 avril prochain. Son objectif sera « une transparence complète » sur les patrimoines des élus et ainsi lutter contre la fraude fiscale.
L’ensemble de ces mesures a été violemment critiquée par les professionnels de la justice. En effet, ni le Syndicat de la magistrature, ni l’Union syndicale des magistrats ne voient l’intérêt de « l’avancée majeure » de ces mesures puisque des tribunaux disposent déjà de sections spécialisées dans la délinquance économique et financière. En outre, certaines juridictions ont même un pôle économique et financier qui est doté de compétences renforcées.
L’une des critiques les plus vives porte sur la création du parquet financier qui serait doté d’une compétence nationale. La secrétaire générale de l’USM, Virginie DUVAL, a réagi en disant que même si les tribunaux sont compétents sur des infractions commises dans leur ressort territorial, cela n’empêche pas les magistrats d’enquêter au niveau national. Selon ces derniers, le véritable problème porte sur la réduction des moyens et principalement sur le manque d’autonomie accordée aux parquetiers.
Le gouvernement a décidé d’être intransigeant concernant la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Cependant, ces mesures annoncées ont provoqué de vives réactions notamment à droite mais également à gauche. En effet, le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, parle même de voyeurisme relativement à la publication du patrimoine des membres du gouvernement.
Audrey OLLIVRY
Juriste
écrit le 12/04/2013
Source : Le Monde « Le monde judiciaire sceptique sur les annonces de François Hollande » avec AFP et Reuters
