Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société Générale, vit un cauchemar judiciaire depuis maintenant 5 ans.
Bref rappel des faits : En 2008, Kerviel est accusé par la Société Générale d’avoir dissimulé ses positions grâce à des opérations fictives. Ainsi elle annonce une perte de 4,9 milliards d’euros imputable à l’ex-trader. Ce dernier est donc mis en examen, écroué puis remis en liberté. En 2009, il est renvoyé en correctionnelle pour abus de confiance et faux et usage de faux. En 2010, le procès de Kerviel s’ouvre ; cinq ans de prison dont quatre ferme sont requis par le Parquet. Il est condamné à cinq ans de prison dont trois ferme et à verser des dommages et intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros.
Par la suite, plusieurs dépôts de plainte ont été déposés par la Société Générale pour dénonciation calomnieuse au vu des diverses accusations de Kerviel (« escroquerie au jugement », « trucage d’enregistrements »…). En juin 2012, Kerviel fait appel du jugement qui l’a condamné à verser des dommages et intérêts et surtout à trois ans de prison ferme. Sans succès… la Cour d’appel de Paris confirme, le 24 octobre, le jugement rendu en première instance.
Aujourd’hui, Jérôme Kerviel conteste cette condamnation et prépare ainsi, selon son avocat, diverses contre-attaques judiciaires notamment un éventuel recours en révision dans l’hypothèse où son pourvoi en cassation n’aboutirait pas. L’ancien trader souhaite également déposer plainte avec constitution de partie civile. Son avocat a déclaré que « les comptes de la Générale ont été certifiés exacts en 2008 pour l’année 2007 alors qu’il est établi aujourd’hui qu’ils étaient faux » en ajoutant que « d’autres plaintes – étaient – à venir sur de faux témoignages ». En effet, Kerviel et son avocat dénoncent le fait que sur les 4,9 milliards d’euros de perte, 1,7 million a été récupéré par le biais d’une déduction fiscale et que la banque n’en a jamais fait état durant le procès.
Son avocat conclut en déclarant « est ce que oui ou non il va continuer à se battre, oui évidemment. La Générale est mal tombée sur ce coup là ».
En définitive, les traders acceptent certes les risques liés à leur métier mais certains d’entre eux, comme Kerviel, ne comptent pas endosser l’entière responsabilité d’un système décrit comme comportant des « carences graves du système de contrôle interne », comme l’a déclaré la Commission bancaire, et dénoncent ainsi certaines pratiques du milieu.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Ecrit le 29/04/2013
Sources : www.bfmtv.com, « Société Générale : Jérôme Kerviel prépare une contre-attaque », le 29/04/13 ; « Affaire Kerviel : la chronologie », le 24/10/12
