Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, a toujours été clair sur son point de vue vis-à-vis des régularisations de ceux qui auraient fraudé le fisc. En effet, il avait déclaré en mars dernier « il n’y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n’existera plus ».
C’est peut être son exercice au sein du gouvernement en tant que Ministre du Budget qui a fait changer sa vision des choses étant donné qu’il déclare aujourd’hui vouloir mettre en place « des procédures qui permettent de venir devant l’administration fiscale ». Ce discours est totalement opposé à celui qu’il tenait il y a quelques mois de cela.
Pourquoi ce revirement ? Certainement au vu des sommes que pourraient récupérer l’Etat si les contribuables venaient régulariser leur situation et verser les taxes dues sans risquer de quelconque pénalité. Le Ministre a effectivement rappelé vendredi que les efforts du Gouvernement sur la fraude fiscale avaient permis d’augmenter de 2 milliards d’euros les recettes liées à cette fraude.
En ces temps austères, avec toutes les contestations, polémiques et autres bouleversements dont le Gouvernement a fait l’objet, le Ministre du budget a décidé de lâcher du lest. Ainsi, il a déclaré : « les cellules de « dégrisement » opaques appartiennent au passé » mais « des procédures qui permettent aux contribuables de venir devant l’administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s’imposer les pénalités qui leurs sont imputables, nous y réfléchissons(…). Je veux le droit commun, je souhaite la transparence, et si ces conditions sont réunies, la lutte contre la fraude fiscale s’intensifiant, nous créerons les conditions pour que, dans la transparence, les choses puissent se faire ».
Pour l’heure, il faudra attendre l’ébauche de ce projet qui, ici, ne pénalise pas le contribuable.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Sources : www.lesechos.fr « Vers un mécanisme de régularisation de l’évasion fiscale », le 17/05/2013
