Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte affiche pour ambition la relance de la croissance, l’encouragement du travail et la baisse du prix dans les grandes surfaces. Ce projet ne « passe pas par de nouvelles dépenses » selon François Fillon, mais par une augmentation de la concurrence et certaines simplifications.
Le projet de loi laisse présager de débats vifs au Parlement lors de sa discussion en juin, notamment pour ce qui concerne la libéralisation des négociations tarifaires entre l’industrie et la distribution ou l’assouplissement des règles d’urbanisme commercial.
D’après Christine Lagarde, ce projet de loi permettra « la création de 50 000 emplois par an pendant les cinq premières années ». Cependant certains économistes affichent leur scepticisme en considérant qu’au moins dans un premier temps l’accroissement de la concurrence dans le secteur de la grande distribution conduira à favoriser une hausse de la productivité et aura un effet négatif sur l’emploi alors que le ministère de finances considère que « les entreprises qui font le plus de gains de productivité sont aussi celles qui créent le plus d’emplois ».
Enfin, la loi devrait avoir un impact sur l’inflation. En permettant la libre négociation entre fournisseurs et distributeurs et en favorisant l’installation de nouveaux points de vente, une baisse sensible des prix pourrait survenir. Si cette disposition est favorablement accueillie par les grandes surfaces les PME craignent une influence néfaste sur leur activité et notamment une augmentation du nombre de faillites en raison de la pression exercée sur la réduction de leurs marges.
Le Premier ministre et la Ministre de l’économie ont également annoncé étudier la possibilité d’étendre la séparation des patrimoines professionnels et personnels pour les dirigeants d’entreprises.
Enfin le premier ministre a rappelé que le transfert d’ISF dans le capital des PME venait d’être élargie par un décret publié le 15 avril, la mesure étant désormais plafonnée à 1,5 millions d’euros par an pour les entreprises au lieu de 200 000 euros trois ans auparavant.
Hélène Patte
