Les dispositions issues du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale seront étudiées par les députés français dans quelques jours. Ces textes ont été élaborés il y a déjà plusieurs semaines et la menace de leur mise en place engendre déjà des réactions de la part de certains contribuables. À l’heure du premier bilan, la « recette » de l’État semble fonctionner.
En effet, pas moins de 5000 fraudeurs ont été dénombrés dans la prise de contact avec Bercy pour rapatrier leurs avoirs cachés à l’étranger. Même si le gouvernement a déclaré que ces derniers ne bénéficieraient d’aucun traitement de faveur, la menace de lourdes sanctions semble avoir persuadé les fraudeurs de se dénoncer.
Pourtant, cela ne semblait pas gagné d’avance étant donné la sévérité des méthodes de Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. Ce dernier refuse toute amnistie et encore moins une garantie d’anonymat dans les différentes propositions. En outre, la répression avec mention tolérance zéro semble terrifier les contribuables qui préfèrent se dénoncer plutôt que d’attendre de se faire « attraper ».
Les dirigeants du G20 doivent se réunir demain en Irlande du Nord pour discuter notamment des paradis fiscaux. Il sera question d’harmoniser la législation en Europe quant au secret bancaire et à l’évasion fiscale. Il y a ainsi une volonté de suivre les pas des États-Unis qui vont, dans un futur proche, obliger toutes les banques du monde à signaler leurs clients américains.
Somme toute, les mesures entreprises par le gouvernement ne sont pas encore mises en place, mais portent déjà leurs fruits. Une harmonisation de la législation européenne ne fera que renforcer la lutte contre la fraude fiscale et remplir les caisses de l’État à l’heure où les taxes n’ont jamais été aussi importantes.
Alexandra GHERARDI
Juriste
Source : www.lepoint.fr, « Contre la fraude fiscale, ni amnistie ni chasse à l’homme ! » par Hervé Gattegno le 17/06/2013
