Le 28 mars le Président de la République François HOLLANDE promettait que hormis le relèvement de la TVA « il n’y aura aucune autre augmentation d’impôts ». Pourtant cela risque de ne pas être le cas. En effet, selon des informations recueillies par des journalistes du parisien, le ministère du Budget propose à l’Élysée de taxer davantage les contribuables les plus aisés. Comment? « Nous allons geler le barème de l’impôt sur le revenu », précise une source proche du dossier. Une astuce consistant à ne pas revaloriser ce barème au même rythme que l’inflation. « C’est ce que Bercy propose, tempère cette même source. La mesure n’est pas encore arbitrée ».
Cela devrait être tranché au cours de l’été par le Président de la République.
Sur le papier, le dispositif imaginé par Bercy a deux avantages : il épargne les foyers les plus modestes tout en visant plus particulièrement les plus aisées. Est-ce légal de geler le barème pour les uns et pas pour les autres? « Rien n’interdit au pouvoir législatif de changer les barèmes de l’impôt sur le revenu », juge Noam Leandri, président de l’Observatoire des inégalités.
Ce qui devrait changer!
En 2014, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault devrait procéder de cette façon: les deux premières tranches du barème seraient réindexées sur l’inflation et les quatre tranches supérieures seraient de nouveau gelées. Ce sont donc les contribuables les plus aisés qui vont payer davantage.
L’impôt sur le revenu qui a été mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal et pour réduire les inégalités fait toujours l’objet de nombreuses critiques. Quoi qu’il en soit, le contribuable restera toujours tenu de l’obligation de paiement et de l’obligation de déclaration au fisc de ses revenus imposables.
Vania ALABANO-FOURNAJOUX
Juriste
Sources: www.leparisien.fr, « impôts sur le revenu 2014: ce que prépare le Gouvernement » par Boris Cassel ; www.lemonde.fr « le Gouvernement étudie un gel ciblé du barème de l’impôt sur le revenu » par Jérôme Porier
