La Suisse, paradis fiscal ? Plus pour longtemps. On le sait déjà depuis un moment, la fin du secret bancaire en Europe devrait aboutir d’ici 2015.
Sentant le vent tourner et la fin du secret bancaire arriver, certaines banques Suisses ont commencé à demander à certains de leurs clients de présenter des attestations prouvant qu’ils sont en règle avec l’administration fiscale.
C’est le Journal Le Parisien qui a révélé l’information en se référant à un document que la banque UBS avait envoyé à ses clients.
Les Banques UBS et Crédit Suisse réclameraient ainsi une attestation à leurs clients français, une sorte de déclaration sur l’honneur, qui doit être signée par « un avocat, un notaire ou un expert comptable autorisé à exercer en France » précise le Parisien.
Début septembre, une des chambres de l’Assemblée fédérale suisse a approuvé l’accord signé avec les États-Unis dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. Cet accord lève le secret bancaire entre les deux états. Il entérine ainsi la loi américaine FACTA et devrait être appliqué dès janvier 2013
Par ailleurs, les banques suisses savent que la législation européenne va les obliger, à très court terme, à mettre fin au secret bancaire. Via cette nouvelle mesure, les banques Suisses montrent qu’elles prennent les devants et qu’elles sont prêtent à évoluer.
C’est ainsi que devrait bientôt prendre fin le secret bancaire, fameux « jeu de piste mis au point par les banquiers suisses pour distraire les douaniers français quand ils ont le stress » (Jacques MAILHOT).
Sources : www.lemonde.fr, le 16/09/2013, « Des banques suisses veulent des clients français fiscalement en règle », Le Monde.fr avec AFP.
Noémie SALLÉ
Juriste
