100 000 euros d’amende ! C’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Lyon. En effet, la Caisse d’épargne est accusée de publicité mensongère concernant six produits de placements.
La note a donc augmenté entre la décision en première instance et l’appel : elle est passée de 40 000 euros à 100 000 euros.
Doublement du capital «en toute sérénité », voilà ce que laissait espérer la commercialisation de ses produits et les différentes plaquettes de publicité. Nombre de souscripteurs avaient donc eu recours à ce placement faisant suite à ce produit d’épargne proposé.
D’ailleurs ces produits de placements dénommés Doubl’Ô ne portaient finalement pas biens leur nom puisque six en plus tard, certaines de ces actions de référence avaient perdu 40%. Les souscripteurs ont pu récupérer tout juste leur capital, mais amputé des frais bancaires.
Cette affaire pose la question de la responsabilité professionnelle du banquier en cas de manquement à ses obligations d’information et de conseil.
Pour les avocats des parties civiles, la Caisse d’épargne aurait dû indemniser ses souscripteurs depuis bien longtemps, c’est donc pour cela qu’elle est condamnée aujourd’hui.
Une série d’assignations au civil visent encore les différentes Caisses d’épargne ainsi qu’une procédure pour sanction auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Vania ALBANO-FOURNAJOUX
Juriste
Source: www.lemonde.fr, le 18/09/2013, « La Caisse d’épargne condamnée pour « publicité mensongère » pour six de ses placements », le Monde.fr avec AFP
