Une lettre adressée au Président de la République a été écrite le 11 octobre par le directeur de la rédaction d’un journal. Cette lettre se veut, avant tout, être une pétition concernant une fiscalité française estimée par les contribuables de plus en plus présente.
Le gouvernement propose donc une fiscalité rétroactive sur les plus-values et les dividendes. Ce projet de rétroactivité fiscale sur le PEA selon le directeur du journal est décrit par lui comme « profondément injuste et qui va à l’encontre de la politique annoncée lors des Assises de l’entrepreneuriat ». Il est vrai que pendant ses assises les principes d’un PEA-PME avaient été lancés et un relèvement du plafond du PEA classique avait été annoncé.
Pour le directeur de la rédaction d’investir, par le biais de cette lettre pétition, il décide donc d’alerter le Président sur les conséquences néfastes au niveau des entreprises. Pour lui le résultat serait: « une entrave au développement des entreprises françaises », car elles ont besoin de capitaux et d’une certaine stabilité de leur actionnariat. Il explique ce phénomène de mécontentement en mettant l’accent sur le fait que «les entreprises doivent pouvoir compter sur les actionnaires individuels » qui sont devenus les derniers investisseurs.
En conséquence, les actionnaires étant de plus en plus mécontents, cela risque de les empêcher et de les décourager d’investir dans le PEA-PME ce qui risquerait de profiter aux investisseurs étrangers et par conséquent ferait peut être disparaître le « made in France ».
Quoi qu’il en soit, nous attendons avec impatience la réponse du gouvernement afin de savoir si ces actionnaires vont devoir payer 15.5% sur les dividendes qu’ils ont perçu pendant 17 ans.
Vania ALBANO-FOURNAJOUX
Juriste
Source: www.lesechos.fr « Lettre au Président de la République » par François Monnier.
