Après avoir voté en première lecture une hausse des prélèvements sociaux de 15,5% sur certains produits d’épargne, le gouvernement semble aujourd’hui revenir en arrière.
En effet il a été annoncé dimanche 27 octobre que les plans d’épargne en action (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale seraient exclus du projet. Le gouvernement a décidé d’amender le projet de loi de finances de la sécurité sociale et ainsi préserver les « petits épargnants ». Cet amendement nécessitera surement un vote du Sénat, repoussant ainsi le vote solennel de l’Assemblée Nationale.
En revanche l’assurance vie est toujours concernée par la fin d’un impôt dégressif et la hausse des prélèvements sociaux à 15,5%. Rien n’est dit quant à la rétroactivité de la mesure, elle devrait être maintenue dans le projet de loi.
Christian JACOB, Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, a déclaré dimanche matin sur la radio RTL, l’intention de son groupe de porter un recours devant le Conseil Constitutionnel concernant la rétroactivité de la mesure. Il considère que cela rompe le principe d’égalité des contribuables.
Ce n’en est pas terminé des rebondissements portant sur l’assurance vie.
Sarah BOROS
Juriste
Source : www.Lemonde.fr « PEA, PEL : le gouvernement revoit sa copie sur les prélèvements sociaux »
