Mardi 14 janvier 2014 François Hollande a tenu une conférence de presse afin de présenter le pacte responsabilité aux français. Le Président a notamment annoncé l’allègement d’un poids conséquent pour les entreprises pour 2017 : la fin du paiement des cotisations familiales représentant un coût total de 30 milliards d’euros de charges.
En effet les entreprises sont contraintes de payer une taxe représentant en 2014 5,25% du salaire brut, afin de financer la sécurité sociale. La branche famille est alimentée à 60% par ces cotisations, les 40% restant l’étant par la CSG et autres taxes et impôts. Ce sont donc les allocations familiales perçues par toute famille de deux enfants et plus, sans aucune prise en compte du revenu, et les prestations d’accueil du jeune enfant qui sont visées ici.
François Hollande a considéré que la politique familiale de la France n’était pas à mettre à la charge des entreprises. Il a annoncé que cet allègement des charges auprès des entreprises n’entrainerait pas en parallèle une augmentation des impôts des ménages. A partir de 2016 « les entreprises, avec les partenaires sociaux », auront le choix quant à la transformation du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse de cotisations, ou quant au maintien du CICE avec un allègement moins conséquent de cotisation.
Le Haut conseil du financement de la protection sociale penche actuellement sur la question d’une diversification des financements de la sécurité sociale.
Le Président a insisté sur la lutte « contre les fraudes et les abus concernant la Sécurité Sociale. Ces fraudes représentant 600 millions d’euros ».
Amélie JOURDAN, juriste
Sources : http://www.liberation.fr : « Hollande veut décharger les entreprises des cotisations familiales », le 14/01/2014, AFP ; http://www.lemonde.fr : « Mais au fait, c’est quoi les cotisations familiales ? », le 15/01/2014, Samuel LAURENT
