L’entreprise mondialement connue des gastrolâtres en tout genre, McDonald’s, est soupçonnée par l’administration fiscale française de fraude. Elle est suspectée d’échapper au fisc français grâce à des filiales implantées en Suisse et au Luxembourg.
Contexte. Depuis cinq années, la maison mère américaine détient une filiale européenne basée au Luxembourg. La filiale perçoit la redevance pour le compte de la maison mère par l’intermédiaire d’une filiale installée en Suisse. Selon le vice-président de McDonald’s, cette redevance, qui « est une charge et non pas du chiffre d’affaires, pour McDonald’s France » est calculée en pourcentage de son chiffre d’affaires. Les franchisés acquittent des redevances en contrepartie de l’utilisation de la marque et du savoir-faire appartenant à l’entreprise McDonald’s.
La France est le deuxième marché le plus rentable pour le groupe McDonald’s. On recense plus de 1 300 restaurants dont 20% appartiennent à la marque et 80% à des franchisés. Leur système repose donc sur les franchisés, à savoir qu’un franchisé français détient en moyenne trois restaurants.
Des commissions versées par les franchisés atterriraient directement en Suisse et au Luxembourg, où l’impôt sur les bénéfices est plus faible. La franchise serait donc au cœur du système qui aurait permis l’évasion fiscale.
Ce serait pour optimiser la gestion que la filiale luxembourgeoise aurait ouvert deux succursales, dont une en Suisse. Ce sont ces succursales qui recevraient les commissions en provenance de McDonald’s France, dès lors imposées à un taux moindre.
Selon Bercy, plus de 2,2 milliards d’euros auraient été transférés directement au Luxembourg et en Suisse, sans que la filiale française ait acquitté sur ces sommes la TVA et l’impôt sur les bénéfices.
Une perquisition au siège s’est déroulée sous l’autorité du tribunal de grande instance de Versailles en octobre dernier. La menace d’un redressement fiscal pèse sur le géant américain puisque les commissions reversées par les franchisés doivent être soumises à l’impôt français. Le manque à gagner pour l’État est susceptible de s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros.
McDonald’s France réfute toutefois les allégations en rappelant se conformer « aux lois applicables en France ». Le groupe rappelle que lui et ses franchisés payent l’intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France.
Malgré les efforts entrepris en faveur d’une lutte contre la fraude fiscale en France – au travers de la loi promulguée le 7 décembre 2013 – que l’on ne peut qu’encourager, cette affaire récente nous pousse à nous interroger sur l’efficacité juridique des mesures fiscales.
Lucie PAVOT, Juriste
Sources : www.lexpansion.lexpress.fr, le 21/01/2014, « McDonald’s dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d’euros », Emanuel Paquette
