Bernard Tapie a fait l’objet d’une décision de liquidation judiciaire personnelle par le Tribunal de Commerce de Paris, il y a plus de 20 ans. Le 17 mars 2014, le juge devra se prononcer à nouveau sur cette affaire en décidant la levée ou non de cette liquidation.
Au moment de sa condamnation, Bernard Tapie était tellement endetté que les mesures ordinaires de redressement n’auraient pas suffi à les rembourser. Cependant son patrimoine étant conséquent, le Tribunal de Commerce de Paris a ordonné la mise en place de la liquidation judiciaire personnelle, consistant à vendre les biens susceptibles de l’être. Même si cette transaction ne comble pas l’intégralité des dettes, elle a pour conséquence l’annulation de toutes les dettes privées du surendetté.
Bernard Tapie souhaite aujourd’hui que le juge prononce la clôture de la liquidation, car il affirme que toutes les dettes, dont le montant s’élevait à 220 millions d’euros, ont été payées, hormis « les petites créances portant sur environ 5 millions d’euros au total ».
Reste à savoir si son avocat saura « marchander les cinq millions de Tapie » auprès du juge, ou si ce dernier décidera de poursuivre la procédure de liquidation judiciaire personnelle.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.bfmtv.com : « Tapie : décision le 17 mars sur sa demande de levée de liquidation judiciaire », le 03.02.2014, C.P.
