Après moult manifestations organisées par les chauffeurs de taxi pour montrer leur mécontentement face à la concurrence des voitures de tourisme avec chauffeur, la lumière est aujourd’hui faite sur le montage financier d’optimisation fiscale utilisé par le groupe Uber. Un plan d’optimisation fiscale a effectivement été mis en place, permettant de faire remonter les profits dans des paradis fiscaux où ils ne sont pas imposés.
La recette. Le groupe implante des filiales basées dans des pays possédant une fiscalité plus avantageuse qu’en France. Ces filiales percevraient une grande partie du chiffre d’affaires réalisé en France, permettant au groupe de payer moins d’impôt au fisc français.
Les sous-traitants du groupe Uber France – des chauffeurs travaillant à leur propre compte – sont payés par le groupe Uber qui reverse les sommes acquittées par les clients aux sous-traitants directement. Les sous-traitants sont tous immatriculés en France, et paient donc leurs impôts et charges en France. Le montage financier d’optimisation fiscale commence à ce niveau-là. Les sous-traitants versent une commission de 20% à une filiale d’Uber immatriculée aux Pays-Bas. Cette filiale aux Pays-Bas, Uber BV, est cocontractant des sous-traitants français. Uber BV est elle-même une filiale d’une société néerlandaise, Uber International BV. Cette dernière est une filiale d’Uber International CV, résidente fiscale aux Bermudes ayant pour associé la société Neben LLC, immatriculée dans le paradis fiscal des États-Unis, au Delaware.
Le groupe Uber, créé en 2009, utilise ce montage financier afin de réduire le montant de ses impôts en France. Le groupe joue ainsi sur ses structures, en possédant des filiales à l’étranger, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La société Uber, au travers de ses filiales implantées dans plusieurs pays, peut ainsi faire ressortir des bénéfices dans les pays où les taux d’imposition sont les plus faibles. Ce qui expliquerait pourquoi les multinationales se trouvent dans le pointeur du fisc français.
Toutes les polémiques relatives aux grands groupes internationaux, comme McDonald’s, Amazone ou encore Google, poussent le gouvernement français à réviser le système d’imposition des groupes mondiaux afin de limiter les montages financiers. Afin de respecter la légalité, les grandes sociétés doivent s’entourer d’experts de la fiscalité tels que les cabinets d’avocats qui connaissent parfaitement tous les montages financiers.
Lucie PAVOT, Juriste
Sources : www.bfmtv.com, 21/02/2014, « Exclu BFM Business: comment Uber envoie ses profits aux Bermudes », de Jamal HENNI
