Une collectionneuse au nom mondialement connu dans le milieu artistique, a fait une donation avec réserve d’usufruit de sa collection à une Fondation familiale, dans les années 70. Elle avait soumis cette donation à des conditions strictes, qui selon les héritiers ne seraient pas respectées par la Fondation. La principale exigence était de ne pas modifier l’emplacement de ses œuvres au sein de l’établissement où elles sont exposées, considérant que la disposition des œuvres est une œuvre d’art à part entière. Une liste de 326 œuvres a été dressée au moment de la donation, afin que ces dernières ne fassent jamais l’objet d’un prêt.
Dans les années 90, les héritiers ont saisi les tribunaux français, dont la compétence a été reconnue, dans le but de faire constater que les volontés de la défunte n’étaient pas respectées. A la fin des années 90, un accord à l’amiable a finalement été conclu entre les héritiers et la Fondation. Cette dernière s’engageait à les consulter avant toute modification de la collection.
Dans les années 2000, lors d’un événement culturel, les héritiers ont constaté que des œuvres avaient été déplacées afin de permettre l’exposition de pièce provenant de d’autres collectionneurs. Un huissier a été sollicité pour faire ce constat. En outre, les héritiers ont invoqué également une violation de sépulture suite à l’apposition de plaques dans le jardin où est enterré la collectionneuse.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris tranchera l’affaire le 21 mai 2014. Il devra se prononcer sur la révocation ou non de la donation de 1976.
Affaire à suivre…
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lemonde.fr
