« Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, le législateur […] a opéré une conciliation, qui n’est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d’entreprendre […] et les exigences […] notamment sur la protection de la santé et le repos. »
Telle est la décision que le Conseil constitutionnel vient de rendre suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la société Sephora lui avait soumise. Sephora a été condamné en octobre 2013 à fermer son magasin des Champs Elysées à 21h au lieu de minuit, allant à l’encontre de la volonté des salariés du magasin. Des députés UMP, soutenant la société, avaient même été jusqu’à proposer une loi « Sephora » pour légaliser le travail de nuit pour les magasins situés en zone touristique, mais elle avait été rejetée par l’Assemblée Nationale.
C’est un échec pour Sephora qui était convaincu que la décision des juges du fond à son encontre était contraire aux « libertés d’entreprendre et du travail et le principe d’égalité devant la loi. »
Il semblerait que Sephora ne soit pas le premier ni le dernier à faire l’objet de mesures d’interdiction quant à ses nocturnes. En effet, les Galeries Lafayettes et le BHV à Paris s’étaient vus contraints de réduire leurs horaires en 2012.
Marionnaud serait la prochaine enseigne visée par le collectif Clic-P qui lutte ardemment contre le travail de nuit et du dimanche. Le collectif a affirmé qu’il poursuivrait Marionnaud en justice si sa boutique des Champs Elysées continuait d’ouvrir jusqu’à minuit.
Amélie JOURDAN, Juriste
Sources : www.lemonde.fr : « Le droit sur le travail de nuit jugé conforme à la Constitution », le 04.04.1 ; « Travail nocturne : les salariés de Sephora déboutés », le 09.12.13
