« Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous » (Emmanuel KANT)
En tout cas, Google ne semble pas concerner par cette citation. En effet, une ordonnance rendue le 14 avril 2008 par le TGI de Paris a affirmé que le moteur de recherche n’est pas tenu de respecter la loi Informatique et Libertés.
Alors qu’il est fréquemment condamné en contrefaçon à cause de son service Adwords, Google vient de remporter une importante victoire judiciaire dans le domaine du droit au respect de la vie privée.
Dans les faits : une personne ne voulait plus voir apparaître sur Google des messages qu’elle avait postée en 1998 sur des groupes Usenet. Comme le moteur de recherche avait refusé d’accéder à sa demande, cette personne a alors décidé de l’assigner en référé afin de faire supprimer les messages litigieux des serveurs Googlegroups ainsi que les noms et prénoms stockés dans les index ou la mémoire cache du moteur de recherche.
Néanmoins, le TGI de Paris semble ne pas avoir été convaincu par les arguments de la partie demanderesse et déboute ainsi celle-ci de sa demande, dans son ordonnance du 14 avril 2008. En effet, le vice-président du TGI de Paris a d’abord estimé qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite dans la mesure où Google met en ligne un service permettant à chacun de supprimer les archives des messages envoyés.
Mais surtout, cette ordonnance est intéressante en ce qu’elle écarte l’application de la loi Informatique et Libertés pour le moteur de recherche. En effet, le TGI de Paris se fonde sur l’article 5 de la loi Informatiques et Libertés lequel dispose que la loi n’est applicable qu’aux responsables de traitements de données personnelles établis en France. Or, comme le site Google.fr est édité par Google Inc, société américaine résidant en Californie, la loi Informatique et Libertés ne pouvait donc pas s’appliquer au moteur de recherche. Une décision qui peut paraître contestable puisque le TGI nie la qualité de mandataire à la filiale française de Google, la considérant plutôt comme un simple agent commercial.
A noter que le TGI de Paris a également exclu l’application de la loi française sur le fondement de l’exception d’ordre public, règle de droit international privé pouvant être invoquée si un droit étranger venait à compromettre les valeurs fondamentales de notre droit français. Le TGI a en effet considéré que la loi californienne, qui régit Google Inc, était suffisamment proche de la loi française.
Alexandre RODRIGUES
