Le 8 avril 2014, Manuel Valls, 1er ministre fraîchement nommé, a présenté son Pacte de responsabilité et de solidarité au Conseil des ministres. Il a repris l’objectif du Pacte de responsabilité proposé par le Président François Hollande en janvier 2014 : réduire de 30 milliards d’euros le coût du travail pour 2016.
Son programme pour favoriser l’investissement, l’emploi et une meilleure rémunération comprend quatre grandes mesures :
- La diminution du coût du travail : à compter de 2015, les entreprises se verraient soulager des cotisations patronales à l’URSSAF. Les charges supportées par les patrons sur les salaires au SMIC devraient également être supprimées.
- La fiscalité des entreprises : l’impôt français sur les revenus fait partie des plus élevés d’Europe, et serait donc réduit à 28% pour 2020. En outre, la contribution sociale de solidarité des entreprises disparaitrait d’ici 2017.
- L’abaissement des prélèvements salariaux : les salariés au SMIC verront leurs cotisations salariales sensiblement diminuées. Il en est de même pour les cotisations familiales qui seront réduites d’ici 2016 pour une majorité de salariés.
- Développer la simplification de la vie des entreprises et engager des négociations sur le thème de l’emploi.
Le Pacte Valls est-il la solution pour redresser économiquement la France ? Résultats fin 2014 et 2015, lorsque les premières mesures auront été appliquées.
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.net-iris.fr : « Le Pacte Valls de responsabilité et de solidarité », le 9.04.14, Carole GIRARD-OPPICI ; www.lemonde.fr : « L’ambitieuse feuille de route de Manuel Valls », le 08.04.2014
