Jeudi 17 avril 2014, le village de Laguiole a lancé un appel à l’aide aux 36 000 communes de France, afin qu’elles le soutiennent dans la « catastrophe naturelle » qu’elle a subie. En effet, la Cour d’Appel de Paris, le 4 avril 2014 a rejeté sa demande, entrainant la perte de l’usage commercial de son nom, et l’a condamnée à payer 100 000 euros de frais de justice.
Cette dernière souhaitait que les tribunaux affirment que le village de Laguiole avait été spolié, était victime « d’une pratique commerciale trompeuse » et que « son nom, son image et sa renommée » avaient été atteints, en raison de l’exploitation commerciale du nom de Laguiole pour des produits non originaires de la commune.
En 1993, la marque Laguiole a été déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, par un habitant du Val-de-Marne. Sous l’égide de cette marque, ce sont des couteaux importés et/ou fabriqués en Chine et au Pakistan, qui sont vendus. La Cour d’Appel de Paris n’a pas entendu donner raison à la commune de Laguiole, qui a perdu l’usage commercial de son nom. Ainsi si l’un de ses habitants commercialiserait un produit sous le nom de Laguiole, il pourrait être poursuivi pour contrefaçon. Le maire prend le temps de la réflexion quant à la poursuite de l’affaire devant la Cour de cassation.
Les ministres Arnaud Montebourg et Valérie Fourneyron ont été sensibles à l’appel à l’aide de la commune de Laguiole, et ont rappelé qu’avec la loi Consommation du 17 mars 2014 « les titulaires d’une indication géographique existante pourront s’opposer au dépôt d’une marque qui lui porterait atteinte » cependant la commune de Laguiole ne pourra profiter de ces nouvelles dispositions, puisque la loi n’est pas rétroactive. Cette situation ne devrait pas se reproduire, espérons-le !
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : tempsreel.nouvelobs.com : « Laguiole appelle à l’aide les 36.000 communes de France », le 17.04.14
