Le mercredi 15 mai 2014, le Festival de Cannes a ouvert ses portes. Stars, cinéma, tapis rouge, robes de soirée sont au rendez-vous comme chaque année ! Ce festival dont la renommée n’est plus à faire incarne le chic et le glamour à la française. Cette image est le fruit du travail de la société d’organisation du Festival qui a su développer des partenariats judicieux. La société veille particulièrement à ce que cet événement et son image soient protégés des éventuels parasitaires.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, a ainsi condamné le 7 juin 2013, un site de poker en ligne qui avait tiré parti de la notoriété du Festival de Cannes pour promouvoir son tournoi. La protection des événements n’est pas chose facile en France. En effet, le droit d’auteur ne peut s’appliquer, car il n’est pas possible de protéger un concept. Les juges se sont donc fondés ici sur la concurrence déloyale et le parasitisme.
Le site de poker en ligne avec une agence de location de chambres avait mis en place un jeu où le gagnant remportait le droit de monter les marches et de se rendre à une projection. Or seule la société d’organisation est en droit de distribuer des invitations.
Ainsi les juges ont considéré que les agissements du site de poker en ligne étaient constitutifs de parasitisme puisqu’il avait profité de la renommée du Festival pour promouvoir son site. En outre, ils ont également reconnu qu’il y avait atteinte à l’image du festival, puisque les internautes ont pu penser que le site de poker était un partenaire officiel. Or la société d’organisation choisit minutieusement les partenaires qui peuvent associer leur marque à son image, et ce généralement avec une contrepartie financière.
La société d’organisation du Festival de Cannes sélectionne officiellement les partenaires qui seront sous les feux des projecteurs !
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : TGI Paris 3ème CH., 3ème sect., 07 juin 2013, n°RG 11/07892
