Dans moins de trois semaines, la loi Pelletier présentée par la ministre le 14 février dernier entrera en vigueur, faisant ainsi de la France un pays précurseur et engagé dans l’économie de ses entreprises et start up.
En effet, le crowdfunding est un système de financement participatif où ce ne sont pas les banques qui prêtent et investissent, mais les particuliers. Des projets tels que le label de musique MyMajorCompany ont ainsi pu voir le jour.
La loi Pelletier apporte des modifications favorables aux petites et moyennes entreprises en accroissant les montants et le nombre d’investisseurs pouvant participer au financement de projets. À partir du 1er juillet 2014, il sera désormais possible également de mettre en place des prêts rémunérés sur les plateformes, concurrençant ainsi les banquiers.
A cet effet, deux nouveaux statuts sont créés pour veiller au bon fonctionnement des plateformes et de leur financement : l’intermédiaire en financement participatif pour les plateformes de prêt rémunéré (lending-based) et le conseiller en investissement participatif pour les plateformes de financement en fonds propres (equity-based).
Le gouvernement entend également développer un label gouvernemental dont le but sera de recenser les plateformes légales et d’assurer ainsi aux éventuels investisseurs une totale transparence.
C’est une véritable révolution de l’économie qui va être mise en place, permettant par exemple aux salariés de financer les projets de leur entreprise, ou encore dans certaines filières de se soutenir entre pairs. L’été sera placé sous le signe de l’innovation en France !
Amélie JOURDAN, Juriste
Source : www.lemonde.fr « Le crowdfunding en passe de bouleverser le financement des Entreprises », le 27.03.14, Arnaud POISSONNIER ; www.bluebees.fr : « Loi Pellerin : le gouvernement sur le crowdfunding… », le 28.02.14, l’équipe Blue Bees
