Dans un arrêt rendu le 25 juin 2008, la Cour d’appel de Paris confirme une ordonnance de référé, rendue le 3 mars 2008, dans laquelle il était ordonné au célèbre site Internet Note2be.com de retirer toutes les données nominatives de ses pages.
Crée fin janvier 2008, le site Note2be.com a très vite fait l’objet de critiques, notamment de la part du corps enseignant qui est le premier concerné. Ce site Internet permettait en effet à tout élève internaute de noter leurs professeurs en donnant pour chacun d’entre eux leur nom, leur établissement et la matière enseignée.
Plusieurs syndicats d’enseignants avaient alors décidé d’assigner en référé le site Note2be.com aux fins de faire retirer toutes les notes attribuées aux enseignants. Or, dans son ordonnance de référé rendue le 3 mars 2008, le président du TGI de Paris fait droit aux demandes des syndicats en ordonnant la suspension de l’utilisation et de l’affichage sur le site Note2be.com des données personnelles des professeurs pour leur notation.
Mais les gérants du site Note2be.com avaient décidé d’interjeter appel, espérant obtenir gain de cause devant la Cour d’appel. Ce mince espoir a été réduit en cendres par la Cour d’appel dans son arrêt du 25 juin 2008, dans lequel les magistrats parisiens confirment la décision de référé en estimant que le site Note2be.com n’avait pas collecté les données nominatives des enseignants de manière loyale et licite comme lui impose pourtant la loi Informatique et Libertés.
Mais la Cour d’appel de Paris ne se contente pas de confirmer la décision du TGI de Paris puisqu’elle conteste en plus la validité des forums de discussion de note2be.com. En effet, la Cour d’appel remet en cause le maintien de ce forum considérant que ce dernier est indissociable de la rubrique « notation » du site Internet.
Cette décision a déjà fait réagir le site note2be.com qui a annoncé la mise en place d’une version 2.0 du site dans laquelle la recherche par nom du professeur a été supprimée, et la notation des enseignants est désormais réservée aux seuls élèves ou parents d’élèves inscrits dans l’établissement concerné.
Cet arrêt mérite bien une note de 20/20.
Alexandre RODRIGUES
