La Coupe du monde de football se déroulant actuellement au Brésil donne lieu à des affrontements sportifs sur les terrains, mais également en coulisse concernant la diffusion des images des matchs.
TF1 et BeIN Sports ont en effet acquis l’ensemble des droits de retransmissions audiovisuelles du mondial, leur assurant l’exclusivité de la diffusion des matchs. Toutefois, au titre du droit à l’information du public, garanti par la loi, les autres médias ont la faculté de reprendre 90 secondes d’images par heure d’antenne de manière gratuite. Au-delà, il leur faut acheter des minutes supplémentaires auprès des deux chaînes.
Dès lors, les tentatives de piratage de ces images footballistiques sont importantes, tant pour le reste des médias que pour les internautes. Afin de lutter contre ces usages illégaux, TF1 et BeIN ont mis en place des cellules de surveillance, refusant toutefois de communiquer sur les réels moyens déployés pour repérer les abus.
Ce contrôle semble déjà faire ses preuves puisque Canal+ et RMC ont été rappelées à l’ordre par TF1 pour avoir dépassé le temps de diffusion autorisé. Une solution amiable semble ainsi privilégiée pour ces pratiques, mais il n’est pas impossible d’envisager une action judiciaire en concurrence déloyale si les retransmissions venaient à se poursuivre.
Sur la toile, la surveillance se montre plus délicate du fait des difficultés d’identification des auteurs des infractions. La diffusion illégale des images est alors simplement constatée et transmise à la FIFA, à charge pour elle de faire protéger les droits sur Internet.
Cette lutte contre la concurrence déloyale et le piratage sur le Web font alors naître de nouveaux enjeux, les chaînes prévoyant déjà d’utiliser cet argument pour négocier une baisse des droits télévisuels des futures compétitions sportives.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.lemonde.fr « Mondial 2014 : la lutte discrète des chaînes contre le piratage », le 03.07.2014, Elian PELTIER
