Alors que la loi ALUR n’a que quelques semaines, le premier Ministre, Manuel VALLS, vient d’annoncer ce vendredi 29 août plusieurs mesures visant à assouplir partiellement cette nouvelle loi. Ainsi le premier ministre, accompagné de Mme PINEL et de Mme ROYAL, respectivement ministre du logement et ministre de l’énergie, a présenté ces nouveaux aménagements lors d’une conférence de presse à Matignon.
La première mesure vise à relancer la construction de logement. Elle prévoit que les terrains à bâtir, cédés d’ici fin 2015, bénéficieront d’un abattement fiscal exceptionnel de 30% sur les plus-values.
Les conditions du dispositif fiscal « DUFLOT » ont été également assouplies, puisque désormais les investisseurs achetant un logement neuf pourront louer ce bien à un ascendant ou à un descendant pour une durée de 3, 6 ou 9 ans, contrairement aux 9 années obligatoires actuellement.
Par ailleurs, Manuel VALLS a annoncé que l’encadrement des loyers serait limité à la ville de Paris dans un premier temps, alors qu’il s’agissait d’une des principales avancées apportées par la loi ALUR.
Prenant à cœur les difficultés à se loger pour les français, le premier ministre a annoncé la mise en place d’une mesure visant à inciter la construction de logements neufs. Ainsi la construction de près de 30 000 logements intermédiaires est prévue dans les cinq prochaines années. L’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations participeront à ce projet.
A l’instar de Jacques CHANUT, Président de la fédération française du bâtiment, « c’est dans les jours et les semaines qui suivent de telles annonces que les choses peuvent repartir ». Ainsi si les mesures annoncées s’annoncent positives pour les français, Avocats PICOVSCHI ne manquera de suivre leurs évolutions.
Laetitia IGLESIAS, Juriste
Source : www.leparisien.fr, « Logement : Valls dévoile des mesures choc… et enterre l’ère Duflot », Tanguy DE L’ESPINAY.
