Depuis 2006, la caution locative étudiante (dite « CLE ») a été mise en place dans la région d’Aquitaine. En 2013-2014, ce sont quatre autres régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur) qui ont testé le dispositif permettant aux étudiants de moins de 28 ans de bénéficier d’une garantie de l’État.
Les étudiants issus de familles monoparentales, étrangers ou jeunes isolés ont pu être dispensés du paiement de la caution de leur logement grâce à ce dispositif. En outre, en cas d’impossibilité de payer son loyer, le propriétaire est assuré de percevoir son dû grâce à un Fonds de garantie.
La rentrée 2014 marque un tournant puisque lundi 8 septembre 2014, le gouvernement a annoncé que la « CLE » était étendue à tous les étudiants de moins de 28 ans, « qui n’ont pas de garants, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité ».
La question du financement d’un tel projet se pose. Il s’agit d’un financement quadripartite où l’État et la Caisse des dépôts s’engagent à verser 600 000€, les régions partenaires 100 000€ chacune, ainsi que les étudiants bénéficiant de la « CLE », qui devront verser une cotisation mensuelle équivalente à 1,5% de leur loyer.
Attention, si la caution locative est accessible à tous les étudiants, elle ne l’est pas pour tous les logements. En effet, l’État a prévu un plafonnement des loyers qui n’est pas le même selon le lieu d’habitation de l’étudiant. À titre d’exemple, un étudiant de moins de 28 ans résidant sur Paris ne pourra prétendre à la « CLE » que si le loyer de son logement est de 700€ maximum.
Si pour la rentrée 2014-2015, il est à craindre que la mesure ait été annoncée trop tardivement, et que la quasi-totalité des étudiants auront déjà trouvé un logement, elle devrait produire ses effets à la rentrée 2015-2016.
A suivre sur le même thème : Dirigeants, attention à l’acte de cautionnement : faites appel à un avocat
