L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, en discussion depuis 2009, est en passe d’être finalisé. Toutefois, alors que les négociations s’achèvent ce vendredi à Ottawa, des doutes s’élèvent déjà quant à l’entrée en vigueur effective de l’accord.
Destiné à favoriser le développement du commerce entre l’UE et le Canada, en supprimant les barrières douanières, notamment tarifaires, le libre-échange vise à générer croissance et emploi. L’accord porte sur des secteurs variés, de la protection des investissements, aux brevets dans le domaine pharmaceutique, en passant par des produits alimentaires phares tels que le bœuf canadien ou le fromage européen.
L’UE est le 2e partenaire commercial du pays, après les États-Unis. La France occupe d’ailleurs une place de choix dans ces rapports économiques, s’élevant parmi les partenaires privilégiés du Canada.
Le principal point de divergence porte sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, à savoir le recours à l’arbitrage international. Les entreprises pourraient ainsi attaquer des Etats pour leurs mesures menaçant leurs investissements, telles que l’interdiction d’utiliser certains produits.
Il reste à l’accord un chemin plutôt délicat jusqu’à son entrée en vigueur, à savoir sa ratification par le Parlement européen, voire par l’ensemble des Parlements nationaux des États membres. La libéralisation effective des échanges transatlantiques ne semble donc pas encore à l’ordre du jour.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.lemonde.fr : « L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada suscite des réserves », le 26.09.2014 par Cécile Ducourtieux.
