Les conseils des prud’hommes sont en passe de connaître une seconde jeunesse. La semaine dernière, le Sénat a en effet autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de modifier le mode de désignation des conseillers.
Jusqu’à présent, ces derniers étaient élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Supprimer cette élection pour la remplacer par une désignation en fonction de la représentativité des syndicats et des organisations patronales engendrerait une économie de l’ordre de 100 millions d’euros.
Le Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, n’a pas tardé à annoncer ses objectifs pour cette réforme, à savoir limiter les possibilités d’aller en appel et favoriser le recours à la conciliation avant tout jugement. À l’heure actuelle, seules 5,5% des conciliations ont une issue positive.
Réputés pour être généralement favorables aux salariés, mais également pour la lenteur des procédures, les conseils des prud’hommes sont amenés à trancher toutes sortes de conflits liés au Droit du travail. Licenciements, harcèlement moral, contestation des conditions de travail ou différend relatif au paiement des salaires sont ainsi le quotidien des conseillers.
Les mesures envisagées soulèvent déjà diverses contestations, de la part d’une partie de la classe politique comme de certains syndicats. L’amélioration du fonctionnement de la justice prud’homale, attendue pour d’ici à 2017, n’a pas encore fini de faire parler d’elle.
Charlotte MARTINEAU, Juriste
Source : www.leparisien.fr : « Macron lance la réforme, sensible, des prud’hommes », le 21.10.2014 par Catherine Gasté.
