Suite à une réunion ayant eu lieu le 30 octobre 2014 à l’Élysée, une kyrielle de nouvelles mesures censées simplifier la vie des entreprises a été présentée.
Ce « premier bilan d’étape » s’inscrit dans le projet plus général du « choc de simplification » – tendant à alléger « la lourdeur administrative » par la mise en place de 200 nouvelles mesures concernant les particuliers, les entreprises et l’administration – annoncé le 28 mars 2013 par le Chef de l’État.
Il est possible de prendre connaissance de ces nouvelles mesures dans le dossier de présentation du Conseil pour la simplification des entreprises, accessible à tous sur la toile ! Il y est notamment indiqué que « les réponses aux obligations comptables et sociales, l’imprécision de certaines règles, ainsi que les diverses procédures et réglementations pèsent sur le développement et la compétitivité des entreprises ».
Au titre de ces nouvelles mesures, cinq concernent la simplification des obligations comptables et fiscales des entreprises. Il s’agit notamment de créer une déclaration fiscale simplifiée, d’améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisées, d’améliorer l’action des investisseurs providentiels, d’alléger les obligations comptables des microentreprises qui n’ont pas d’activité économique et de clarifier l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) par l’élaboration d’une instruction fiscale qui recensera de manière exhaustive l’ensemble des cotisations sociales et mettra en évidence les entreprises qui sont éligibles au CIR et celles qui ne le sont pas.
Il est également question de faciliter les échanges entre l’entreprise et l’Administration en dématérialisant les formulaires (ils pourront être remplis en ligne), et en créant une carte d’identité électronique de l’entreprise.
Pauline LEBON, Juriste.
Source : http://www.gouvernement.fr/action/le-choc-de-simplification
