Lundi 25 août, un nouvel épisode de la saga « Executive Life » s’est soldé par une victoire de François Pinault et sa holding Artemis devant un tribunal d’appel américain. Mais le juge Bybee du 9eme circuit d’appel de Californie envisage déjà un nouveau procès, en la défaveur de l’homme d’affaire français et Artemis…
Retour sur les faits : en 1991, Executive Life, compagnie d’assurance californienne, fait faillite. Son portefeuille d’obligations est racheté par Altus, et ses polices d’assurance par la MAAF. Les deux groupes français s’avèrent être doublement fautifs : ils auraient empêché une banque de gérer Executive Life, compagnie d’assurance (ce qui est pourtant autorisé en droit américain), et fait des profits abusifs sur des obligations à haut rendement (des « junk bonds », ou « obligations pourries »).
Artemis intervient en 1993 en rachetant une part de ces obligations et la compagnie d’assurances elle-même. Ces fraudes sont alors dénoncées en 1998 par François Marland, homme d’affaires. Depuis, côté Pinault et Artemis, l’affaire semble faire des va-et-vient et n’est pas prête de s’arrêter.
En mai 2005, Artemis est jugée coupable d’avoir participé à des fraudes lors du rachat de Executive Life. Mais l’amende de 700 millions de dollars qui lui était destinée a finalement été annulée en octobre 2005. Pourtant, on lui inflige 4 mois plus tard une autre amende de 241 millions de dollars pour enrichissement abusif sur la compagnie d’assurance Executive Life. François Pinault et Artemis font appel.
Hier, le 25 août 2007, il a bien semblé que ces deux amendes étaient définitivement enterrées. Le tribunal d’appel confirme l’annulation des amendes de 700 millions et 241 millions de dollars. A ce stade, Pinault et sa holding semblent être gagnants….
Malgré sa « frustration », le juge Bybee souhaite tout de même revoir Artemis comparaître devant le tribunal afin de déterminer sa responsabilité vis-à-vis de la Nolgha (National Organization of Life and Health Insurance Guaranty Associations). Les infractions imputées à Artemis lui auraient porté préjudice lors de son rachat d’Executive Life. 17 ans après sa faillite, la reprise de la compagnie d’assurances reste une source de conflits juridiques.
Christelle GIBON
