Alors que la réalisation du pacte de responsabilité se fait attendre, le gouvernement doit également défendre le projet de loi Macron. Ce dernier prévoit un assouplissement du travail dominical, mesure qui est loin de faire l’unanimité.
Le projet envisage une ouverture généralisée des commerces le dimanche. Actuellement les commerces non alimentaires peuvent ouvrir cinq dimanches par an, le projet prévoit d’étendre les possibilités d’ouverture à douze dimanches par an sans autorisation préalable.
Il reste à déterminer les modes de compensation pour les salariés. Toutefois, il a été rejeté que les PME de moins de vingt salariés ne soient dispensées de verser une telle compensation.
Autre mesure annoncée : l’ouverture de dizaines de commerces dans une dizaine de gares. Les zones touristiques redéfinies seraient plus étendues et potentiellement ouvertes jusqu’à minuit.
Les magasins en « zone touristique internationale » quant à eux pourront ouvrir jusqu’à minuit.
Les réactions face au travail dominical du projet de loi ne se sont pas fait attendre : Les grandes enseignes sont favorables aux mesures contenues dans ce projet. Alors qu’est dénoncée une fragilisation des commerces de proximité fac à la généralisation du travail le dimanche.
L’Union Professionnelles Artisanale et la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes entreprises s’accordent sur les conséquences néfastes du projet sur les plus petits commerces.
Parmi les mesures encore très contestées touchant principalement les professionnels du droit, figure la réforme des professions juridiques.
Suite à la conférence de presse du 5 décembre 2014, réunissant les représentants de chaque profession juridique, a été organisée une manifestation le 10 décembre 2014 pour contester le projet de loi.
Le projet de loi sera présenté également le 10 décembre en conseil des ministres. Affaire à suivre… Avocats Picovschi vous tient au courant.
Charlène CHEVALIER, Juriste
Sources : www.franceinfo.fr, « Travail du dimanche : Anne Hidalgo entame un bras de fer avec Macron » Yann Bertrand mercredi 3 décembre 2014 ; www.liberation.fr, « Le patron de Carrefour «pas du tout» favorable à l’ouverture des hypermarchés le dimanche », AFP, 8 décembre 2014
