Un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été présenté en Conseil des Ministres le 26 juillet 2006 par le Ministre de la Culture.
Ce projet de loi a pour ambition d’étendre le bénéfice de la télévision numérique terrestre (TNT) à l’ensemble du territoire. Début 2007, 75 % des foyers devraient être raccordés à celle-ci.
Ce projet de loi suit les initiatives européennes. Le Conseil de l’Union européenne a invité les pays de l’Union à finaliser le basculement vers le numérique avant 2012.
En France, il est prévu que ce basculement de la télévision classique vers le numérique soit terminé pour novembre 2011. Un comité stratégique pour le numérique a d’ailleurs été crée pour proposer un calendrier et un schéma national à ce sujet.
Ce projet de loi permettrait en outre d’aménager le cadre juridique pour envisager une diffusion de la télévision en haute définition ou par des services de télévision mobile. Le CSA serait en mesure de lancer des appels à candidature à des éditeurs de services. Des études seront évidemment nécessaires pour vérifier les possibilités et la qualité technique de réception et les besoins des consommateurs.
Du côté du téléspectateur, il est prévu la création d’un fonds d’aide pour permettre de garantir la gratuité de diffusion de certaines chaînes dans les mêmes conditions que la diffusion analogique.
Dans l’article 5 du projet de loi, il est notamment prévu que :
« Afin de garantir aux téléspectateurs la continuité de la réception des services de télévision nationaux en clair après l’extinction totale ou partielle de leur diffusion analogique, les éditeurs de ces services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique mettent leur offre de programmes à disposition par voie satellitaire en mode numérique, pour une couverture au moins équivalente à celle de leur diffusion analogique terrestre, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de loi n° ……….. du …………… relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
L’offre de mise à disposition des services diffusés par voie satellitaire ne prend en compte que le coût et les frais d’installation du terminal de réception et n’est pas conditionnée à la location de ce terminal ni à la souscription d’un abonnement. L’offre propose ces chaînes avec la même numérotation que celle utilisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre. »
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’adoption de cette loi. En attendant, il est possible de prendre connaissance du projet de loi en cliquant sur le lien suivant : lien
