« On est plus fort qu’un concurrent dès qu’on a deviné ses intentions »
Le Parfum, Patrick Süskind
Mercredi 11 mars 2015, l’Autorité de la Concurrence a encore tapé du poing. 11 fabricants de produits laitiers ont été sanctionnés à hauteur de 192,7 millions d’euros pour des ententes sur les prix entre 2006 et 2012.
Rappelons que les ententes anticoncurrentielles sont un accord entre un ou plusieurs agents économiques, qui ont pour objet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits et services déterminés. De tels actes peuvent résider dans la fixation d’un prix commun, ce que se sont adonnés à faire Yoplait, Senagral, Novandie (groupe Andros), Lactalis Nestlé Ultra Frais MDD, Lactaclis Beurre et crème, Maîtres laitiers du Cotentin, Yeo Frais (groupe 3 A), Laita, Alsace Lait, Laiteries H Triballat (Rians), Laiterie de St Malo.
Ces acteurs se sont mis d’accord sur les hausses de prix qu’elles souhaitaient mettre en place ainsi que sur les justificatifs à apporter aux distributeurs (majoritairement les grandes surfaces). Par ailleurs ces concurrents ont également conclu des pactes de non-agression ayant eu pour conséquence de fausser 18 appels d’offres lancés par les enseignes de la grande distribution.
Rendez-vous secrets, téléphones anonymes, tenue d’un carnet secret…ont été révélés à l’Autorité de la concurrence par le représentant de Yoplait. La délation qu’il a opérée lui a permis d’être totalement exonéré de sanction. Le groupe Senagal a lui aussi contribué à l’enquête, mais plus tardivement, après avoir fait l’objet de visites et saisies. Il a donc bénéficié d’une réduction de sanction en tant que demandeur de clémence de rang 2.
Les sanctions pour les autres entreprises ont été prises proportionnellement à la gravité des faits, l’importance des dommages causés à l’économie, mais aussi en prenant en compte la situation individuelle des entreprises et leur comportement par rapport à l’entente.
Après avoir prononcé des sanctions record en décembre 2014 contre certains acteurs économiques dans le secteur des produits d’entretien et d’insecticides et des produits d’hygiène et de soin pour le corps, l’Autorité de la concurrence punit encore une fois sévèrement de tels comportements anticoncurrentiels.
Amélie JOURDAN, Juriste
Sources : www.autoritédelaconcurrence.fr : « 12 mars 2015 : Cartel dans le secteur des produits laitiers frais (yaourts, fromages blancs, desserts lactés…) », le 12.03.2015
