« Rien ne fait plus mal que de devoir payer l’impôt sur le revenu, à part ne pas avoir à payer l’impôt sur le revenu » de Thomas Robert Dewar
Rappelez-vous … C’était en novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre, arguait avec ferveur sa volonté d’une « remise à plat de la fiscalité ».
L’idée originelle était de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG conformément à l’engagement n°14 du candidat Hollande.
La réforme sur la CSG tend aujourd’hui de plus en plus à se préciser. En effet, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a remis en février dernier un rapport dans lequel plusieurs hypothèses sont étudiées dont la piste la plus sérieuse est celle de la non-déductibilité de la CSG.
Quel est le système actuel de la CSG ?
La CSG est retenue par votre employeur, ou l’organisme qui vous verse votre revenu de remplacement, à hauteur de 7,5%. La CSG est déductible dans certains cas selon qu’il s’agisse de revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc.), de pensions de retraite et d’invalidité, d’allocations de préretraite… ou autres revenus de remplacement.
Pourquoi une telle réforme est-elle envisagée ?
Les détracteurs du présent régime mettent en avant les failles de cet impôt :
- La CSG est un impôt proportionnel, c’est-à-dire que le taux de prélèvement est identique, quelle que soit la base d’imposition. L’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés.
- La déductibilité profite par définition aux seuls contribuables redevables de l’IR (salariés, retraités, épargnants), soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué.
- La CSG peut être perçue comme un impôt complexe en raison de sa déduction partielle pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Quel est l’intérêt d’une telle réforme ?
L’État en serait le grand bénéficiaire : en l’absence de compensation, la non-déductibilité pourrait lui rapporter plus de 10 milliards d’euros.
Bien que favorable à cette réforme, le CPO souhaite, garantir une compensation à travers le barème de l’IR, et craint également que cette augmentation des prélèvements sociaux aboutisse au franchissement d’un seuil considéré comme confiscatoire par le Conseil Constitutionnel.
En somme, la réforme de la CSG apparait comme nécessaire, mais il s’agit d’un chantier périlleux ayant comme clé de voûte l’articulation entre l’IR et la CSG.
Line JOAS, Juriste
Source :http://patrimoine.lesechos.fr « Réforme de la CSG : vers une remise en cause de la déductibilité ? », le 03.04.15, Hubert Bresson.
