« Aujourd’hui le plus grand comme le plus petit banquier déploie son astuce dans les moindres choses », Splendeurs et Misères des courtisanes (1839-1847)
Honoré de Balzac.
L’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management (ci-après Natixis AM), filiale de gestion de Natixis, lui-même appartenant au groupe BPCE, d’avoir mis en place un système de commissions occultes sur certains produits, pour un montant avoisinant les 100 millions d’euros.
Malgré ces accusations de fraude à grande échelle au préjudice des clients de l’établissement, la banque plaide la bonne foi.
Il lui est reproché d’avoir instauré un mécanisme consistant à prélever à sa clientèle des marges indues dans le but d’améliorer ses performances et d’augmenter les bonus de ses dirigeants.
Les faits remontent à l’été 2014, la filiale londonienne de Crédit Suisse a découvert des irrégularités dans sa relation d’affaires avec Natixis AM et en a de ce fait alerté la direction de ladite banque. Sommées de s’expliquer, les équipes de Natixis AM, ont plaidé la bonne foi et un vide réglementaire.
À la suite d’une enquête interne et une autre parallèle commanditée par un cabinet d’avocats, un nouvel indice de fraude aurait été révélé, ce que Mediapart appelle une « cagnotte cachée », formée par des frais de gestion plus élevés que la moyenne dans des fonds à formule. Cette cagnotte est évaluée entre 65 et 70 millions d’euros sur un total d’encours de 7 milliards, servirait à garantir les résultats des fonds et in fine les bonus des gérants.
Dans la première affaire, consciente de l’irrégularité de ces pratiques, la banque a sanctionné le personnel concerné en procédant à des licenciements. De plus, les marges perçues indûment ont été remboursées au principal client, à savoir Natixis Assurances.
Dans la seconde affaire, la société de gestion affirme que les formules des fonds ont bien été respectées et que la « cagnotte » n’a pas été constituée au détriment des clients. En effet cette « cagnotte » correspondrait à une réserve transparente visant à pouvoir tenir la promesse des fonds qui peuvent vivre jusqu’à dix ans avec des aléas de marché très variables. La banque affirme à cet égard que cette réserve n’est en aucun cas utilisée dans les mécanismes de bonus.
Ces arguments convaincront-ils l’AMF ? Affaire à suivre…
Les banques n’ont pas tous les droits, un devoir de conseil et d’information incombe au banquier, et en cas de manquement à ses différentes obligations, la responsabilité de la banque pourra être engagée.
Il est donc impératif de faire entendre votre voix, et solliciter un avocat expert en droit bancaire dès la survenance d’un contentieux.
Source : www.lesechos.fr, « Natixis AM contrôlé par l’AMF », le 30/04/2015.
