« La tempérance et le travail sont les meilleurs médecins de l’homme », par Jean-Jacques Rousseau.
« Libérer, investir et travailler » tel est le leitmotiv du projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Selon, le Ministre de l’Économie, un tel chantier passe par une réforme de la justice prud’homale afin de rendre celle-ci plus efficace et plus rapide. Suite à l’adoption dudit projet en première lecture par le Sénat, le 12 mai dernier, un tour d’horizon des solutions envisagées parait le bienvenu.
Un raccourcissement des délais constitue un impératif pour désengorger les prud’hommes.
En effet, les propos d’Emmanuel Macron reportés dans le « Figaro » sont sans équivoque, « la justice prud’homale est trop lente », durant « 26 mois en moyenne. Elle pratique trop peu la conciliation : 6 %. Raccourcir les délais est bon pour les salariés et les employeurs les plus modestes », le ministre ajoute à cet égard que « ce ne pas les juges prud’homaux qui sont en cause, mais les procédures ». Afin, de pallier à cela, le projet tend à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges en amont. Par ailleurs la mise en place d’un bureau de conciliation et d’orientation ainsi que le renvoi direct en départage sont examinés.
Un plafonnement des indemnités de licenciement est envisagé même si ce référentiel reste à définir, le barème préconiserait l’octroi du montant des indemnités en fonction de l’âge et de l’ancienneté du salarié. Cela s’appliquerait obligatoirement si le salarié et employeur en font la demande.
La création d’un défenseur syndical, qui serait chargé d’assister ou de représenter une partie et serait soumis à une obligation de confidentialité. Par ailleurs, dans les entreprises de plus de dix salariés, ce dernier pourrait consacrer jusqu’à dix heures par mois à sa mission.
La formation obligatoire des conseils serait rendue obligatoire. En effet, un socle commun serait dispensé aux conseillers. Par ailleurs, le projet de loi envisage, la création d’un dispositif d’avertissement et d’une instance disciplinaire, qui provoquerait également un élargissement du panel des sanctions encourues.
En dépit du caractère controversé du projet de loi Macron, il semblerait que le gouvernement soit résolu à l’adopter définitivement. Le nouvel examen du texte par l’Assemblée nationale sera donc déterminant quant à sa validation.
Sources : www.senat.fr, « Séance du mercredi 6 mai 2015 97e séance de la session ordinaire 2014-2015 », www.rtl.fr/actu/politique, « Réforme des prud’hommes ce qui change avec la loi Macron », par Yannick SANCHEZ ; www.lefigaro.fr « Des prud’hommes privés pour aller vite », le 18.05.15 par Domitille ARRIVET
