Véritable priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite l’an dernier par une intensification des contrôles URSSAF.
En effet, selon le journal « Les Échos », les redressements des URSSAF ont été décuplés ces dix dernières années et les redressements imposés ont atteint plus de 400 millions d’euros en 2014.
Ces montants pharaoniques sont notamment le reflet d’un accroissement des actions de répression. À cet égard, le quotidien énonce que les contrôles sont mieux ciblés (82 % aboutissent à un redressement), que les moyens légaux ont été amplifiés et que la coopération avec l’administration fiscale a été renforcée. Néanmoins, les contrôleurs URSSAF peinent aujourd’hui à combattre les fraudes relatives au détachement de travailleurs européens.
Il convient de rappeler que le travail illégal est une infraction protéiforme. En effet, le travail dissimulé, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, l’emploi d’étrangers sans titre de travail, le cumul irrégulier d’emplois ou encore la fraude à l’assurance chômage sont autant de formes différentes de travail « au noir ».
Les secteurs les plus touchés par ce fléau seraient le gardiennage (29% des entreprises redressées) et le BTP (13,7 % d’entreprises redressées) selon « Les Échos ».
Si vous êtes chef d’entreprise, il convient de ne pas prendre les sanctions en cas de travail dissimulé à la légère ! En effet, en cas de recours à une telle méthode vous encourrez en plus des remboursements imposés, la perte du bénéfice des allégements de charges auxquels votre société avait droit, et cela de façon rétroactive sur cinq ans.
Le contrôle URSSAF rimant souvent avec enjeu exorbitant, il est donc pertinent de solliciter au plus vite l’aide d’un avocat compétent en la matière.
Source : Les Échos, « Des sanctions record contre le travail illégal », par Étienne LEFEBVRE, le 26.05.2015
