« Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage » par Philippe Bouvard.
Rappelez-vous c’était en juin 2013 … Le Ministère des Finances avait créé une cellule de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger. Deux ans après sa création, cette structure s’est avérée particulièrement efficace. En effet, le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (le « STDR »), ne désemplit pas, assurément, selon Bercy, « plus de 40.000 contribuables se sont manifestés ».
Le dispositif mis en place au sein de l’administration fiscale est le suivant : le contribuable en situation de non-conformité avec ses obligations fiscales doit de sa propre initiative, déposer un dossier comportant des déclarations rectificatives (concernant, selon le cas, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’impôt de solidarité sur la fortune ou les successions et donations).
Aujourd’hui, les chiffres sont éloquents, selon Les échos, plus de 1,6 milliard de droits et pénalités ont été récupérés depuis le 1er janvier 2015. Le quotidien a d’ailleurs précisé que « si l’année se poursuit au même rythme, ce sont près de 4 milliards qui pourraient être récoltés ». Cela s’explique notamment par le fait qu’en décembre 2014, une nouvelle circulaire ayant pour objet d’accélérer le traitement des dossiers a été publiée. Ce texte prévoit que les contribuables adressant un courrier au « STDR » en vue de lui faire part de leur intention de régulariser leur situation disposent désormais d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier.
Il convient toutefois de préciser qu’en dépit de l’efficience certaine du dispositif mis en place, seulement 26.000 dossiers sur les 40 000 déposés sont complets. De plus, seulement 6.500 dossiers ont été entièrement traités par le fisc. Les échos précisent toutefois que « le montant moyen des avoirs déclarés s’établit en moyenne autour de 800.000 euros pour les dossiers complets ». Par ailleurs, environ 80% des dossiers viseraient des avoirs détenus en Suisse.
La lutte contre la fraude fiscale est à ce jour devenue une priorité pour Bercy, en effet, celle-ci a rapporté à l’État français environ 20 milliards d’euros en 2014.
Source : www.lesechos.fr « Évadés fiscaux : Bercy engrange des gains record », par Frédéric SCHAEFFER, le 23/06/2015
