« Abattement fiscal : État dans lequel se trouve un contribuable qui vient de recevoir son avis d’imposition », par Marc Escayrol.
D’après les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances publiés par « les Échos », le plafonnement de l’ISF à 75% aurait coûté 926 millions d’euros à l’État en 2014, contre 600 à 700 millions chaque année pour le « bouclier fiscal ». Selon le quotidien, le coût dudit plafonnement aurait augmenté de 27% l’an passé. Mais comment peut-on justifier un tel accroissement des recettes de l’ISF ?
Déjà en forte augmentation l’an dernier, l’ISF devrait engendrer en 2015 un nouveau rendement record estimé à près de 5,6 milliards d’euros. En effet, ce dynamisme des recettes de l’ISF s’expliquerait par la hausse du prix de l’immobilier et par les fonds récupérés par les cellules de régularisation. En d’autres termes, un impôt plus fort implique des restitutions plus importantes.
Par ailleurs, 8.872 contribuables auraient bénéficié du plafonnement de l’ISF, soit moins de 3 % des redevables de cet impôt. Il en résulte que le nombre de foyers bénéficiaires serait plus faible que pour le bouclier fiscal, néanmoins, les sommes reversées seraient plus conséquentes. Ces contribuables se seraient en effet vus restituer 104.415 euros en moyenne l’année dernière en vertu de ce plafonnement de l’ISF à 75% des revenus, instauré suite à une décision du Conseil Constitutionnel. Assurément, le Conseil des sages avait jugé l’ISF confiscatoire dans la mesure où certains contribuables y étaient soumis pour leur patrimoine, et non pour leurs revenus, plutôt modestes.
En ces temps austères, l’administration fiscale multiplie ses contrôles. Que vous soyez un chef d’entreprise ou un particulier (notamment redevable de l’ISF), la crainte d’un redressement fiscal est toujours présente. En d’autres termes à partir du moment où vous remplissez une déclaration fiscale, vous n’êtes pas à l’abri d’attirer l’attention du fisc.
Source : http://patrimoine.lesechos.fr, « Plafonnement de l’ISF : la facture s’alourdit pour l’État », le 10/08/2015 par Ingrid FEUERSTEIN
