Un décret en date du 15 décembre 2015 vient préciser les modalités de l’obligation, énoncée à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi ALUR, du syndic d’informer les occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par les assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016.
Le syndic devra informer les occupants de l’immeuble de toute décision susceptible d’impacter les conditions d’occupation de l’immeuble et les charges. Par exemple, les décisions portant sur la maintenance et l’entretien du bâtiment, des travaux de toute nature ou encore les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires devront désormais être portées à leur connaissance.
Cette information sera réalisée principalement par voie d’affichage pendant un mois à un emplacement prévu à cet effet ou, à défaut, un document sera déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituelles utilisées dans la copropriété pour la remise de courriers.
En plus de la copropriété, la loi ALUR modifie de nombreuses dispositions concernant les professionnels de l’immobilier, les relations entre locataires et propriétaires en imposant à chacun de nouvelles obligations.
