Philippe Marini, sénateur UMP et rapporteur général du Budget au Sénat, a proposé un amendement permettant aux particuliers de déduire de leurs revenus de 2009 les pertes d’argent en Bourse. Le principe paraît intéressant et pourtant le premier Ministre a tout de suite rétorqué que le gouvernement y donnerait un avis défavorable.
L’amendement Marini ouvre la possibilité aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu de l’année 2009, les pertes dues aux cessions d’actions cotées en Bourse. Ces pertes seraient déductibles dans la limite de 10 700 euros. Et, ne seraient concernées que les cessions de 25 000 euros au total, opérées entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre 2008 en raison d’un risque de profit par les porteurs d’actions).
Cependant si l’idée est attrayante, sa portée reste limitée. En effet, d’une part car les français ne sont pas nombreux à s’essayer aux opérations boursières. La France ne compte que 6.2 millions de petits porteurs en 2008. D’autre part, les porteurs d’actions ont plutôt eu tendance à « geler leurs portefeuilles » plutôt que de vendre leurs actions, attendant l’accalmie. Donc ces personnes ne sont pas visées par la mesure. Enfin, présents sur le marché boursier, et pourtant pas considérés comme des porteurs d’actions, les titulaires d’assurance vie sont exclus des bénéficiaires de l’amendement.
A cette portée limitée, s’ajoute l’opposition du Gouvernement et de certaines personnalités de la majorité. Notamment, Fréderic Lefebvre, porte parole de l’UMP et secrétaire chargé de l’économie, rappelait la prise de risque intrinsèque des opérations boursières. Ce que François Fillon exprime autrement en disant que le contribuable ne doit pas supporter les pertes des actionnaires. En conséquence, l’amendement Marini a peu de chance d’aboutir…
Anaïs PALLUT
